Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038279823#art-1