Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions

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Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions

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Chapitre Ier : Élections

sezione Section 1 : Listes électoralesSection 1 : Listes électorales

sezione Section 2 : CandidaturesSection 2 : Candidatures

sezione Section 3 : Déroulement du scrutinSection 3 : Déroulement du scrutin

Chapitre II : Convocation et fonctionnement

Chapitre III : Moyens mis à disposition

Chapitre IV : Dispositions finales