Titre TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Art. 17
17 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les engins spéciaux de la catégorie B doivent porter une "plaque de constructeur" indiquant le nom, la marque et l'adresse du constructeur ainsi que l'indication du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé. Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur. Ces engins doivent en outre être munis de la plaque dite "Plaque d'exploitation" visée à l'article R. 158 du code de la route. Cette plaque, dont les dimensions minima sont de 10 cm X 5 cm doit mentionner le nom et l'adresse du propriétaire ou de la raison sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-17