Titre TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
Art. 19
19 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 55 à R. 61 inclus du code de la route sont applicables aux remorques de manutention et aux ensembles de véhicules constitués par un engin spécial et sa ou ses remorques.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-19