Titre TITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A
Art. 3
3 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 54, R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 59 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-3