Titre TITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A
Art. 4
4 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A. Toutefois, lorsque ces engins sont appelés à circuler normalement dans les ports, des dérogations aux articles R. 61 et R. 66 peuvent être accordées par le ministre de l'équipement et du logement.
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Prolegi/LEGITEXT000029795628#art-4