Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent arrêté. Certaines catégories de véhicules peuvent être équipées de dispositifs complémentaires de vision indirecte autres que des rétroviseurs.
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Prolegi/LEGITEXT000030339673#art-1