Art. 11
12 / 15En vigueur depuis le 19 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs définissant la qualité des rejets doivent être mesurables lors des contrôles techniques. Ils sont choisis en fonction des risques de pollution découlant des activités qui sont à l'origine des rejets.
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Prolegi/LEGITEXT000006074375#art-11