Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

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Annexes
Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
sezione Domaine d'application.Domaine d'application.
sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales
sezione Origine et qualité des eaux.Origine et qualité des eaux.
sezione Matériaux de construction.Matériaux de construction.
sezione Température de l'eau.Température de l'eau.
sezione Mise en oeuvre des matériels.Mise en oeuvre des matériels.
sezione Double réseau.Double réseau.
sezione Stockage de l'eau.Stockage de l'eau.
sezione Produits additionnels.Produits additionnels.
sezione Section 2 : Ouvrages publics ou particuliersSection 2 : Ouvrages publics ou particuliers
sezione Règles générales.Règles générales.
sezione Les puits et forages.Les puits et forages.
sezione Les sources.Les sources.
sezione Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie.Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie.
sezione Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.
sezione Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publicsSection 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
sezione Desserte des immeubles.Desserte des immeubles.
sezione Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs.Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs.
sezione Qualité technique sanitaire des installationsQualité technique sanitaire des installations
sezione Les installations en sous-sol.Les installations en sous-sol.
sezione Entretien des installations.Entretien des installations.
sezione Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.
sezione Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveauInstallations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
sezione Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine.Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine.
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
capo Chapitre Ier : Cadre de la réglementationChapitre Ier : Cadre de la réglementation
sezione Définition.Définition.
sezione Domaine d'applicationDomaine d'application
capo Chapitre II : Usage des locaux d'habitationChapitre II : Usage des locaux d'habitation
sezione Section 1 : Entretien et utilisation des locauxSection 1 : Entretien et utilisation des locaux
sezione Propreté des locaux communs et particuliers.Propreté des locaux communs et particuliers.
sezione Assainissement de l'atmosphère des locaux.Assainissement de l'atmosphère des locaux.
sezione Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
sezione Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.
sezione Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application).Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application).
sezione Parcs de stationnement.Parcs de stationnement.
sezione Section 2 : Entretien et utilisation des équipementsSection 2 : Entretien et utilisation des équipements
sezione Evacuation des eaux pluviales et usées.Evacuation des eaux pluviales et usées.
sezione Ouvrage d'assainissement.Ouvrage d'assainissement.
sezione Conduits de fumée et de ventilationConduits de fumée et de ventilation
sezione Appareils à combustion.Appareils à combustion.
sezione Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abordsSection 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
sezione Section 4 : Précautions particulières d'exploitationSection 4 : Précautions particulières d'exploitation
sezione Protection contre le gel.Protection contre le gel.
sezione Locaux inondés ou souillés par des infiltrations.Locaux inondés ou souillés par des infiltrations.
sezione Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.
sezione Entretien des plantations.Entretien des plantations.
sezione Section 5 : Exécution de travauxSection 5 : Exécution de travaux
sezione Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.
sezione Démolition.Démolition.
capo Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitationChapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
sezione Section 1 : LocauxSection 1 : Locaux
sezione Règles générales d'habitabilitéRègles générales d'habitabilité
sezione Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs.Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs.
sezione Ventilation des caves, escaliers et courettes.Ventilation des caves, escaliers et courettes.
sezione Vide entre deux murs.Vide entre deux murs.
sezione Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et uséesSection 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
sezione Evacuation.Evacuation.
sezione Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.
sezione Protection contre le reflux des eaux d'égouts.Protection contre le reflux des eaux d'égouts.
sezione Raccordement à l'égout.Raccordement à l'égout.
sezione Caniveaux et gargouilles.Caniveaux et gargouilles.
sezione Section 3 : Locaux sanitairesSection 3 : Locaux sanitaires
sezione Cabinets d'aisances et salles d'eau.Cabinets d'aisances et salles d'eau.
sezione Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances.Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances.
sezione Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.
sezione Section 4 : Ouvrages d'assainissementSection 4 : Ouvrages d'assainissement
sezione Dispositif d'accumulation.Dispositif d'accumulation.
sezione Dispositif de traitementDispositif de traitement
sezione Dispositifs d'évacuation.Dispositifs d'évacuation.
sezione Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaudeSection 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
sezione Installations d'électricité.Installations d'électricité.
sezione Installations de gaz.Installations de gaz.
sezione Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion.Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion.
sezione Installations thermiques ne comportant pas de combustion.Installations thermiques ne comportant pas de combustion.
sezione Section 6 : Bruit dans l'habitationSection 6 : Bruit dans l'habitation
sezione Bruit.Bruit.
capo Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Domaine d'applicationDomaine d'application
sezione Surveillance.Surveillance.
sezione Section 2 : aménagement des locauxSection 2 : aménagement des locaux
sezione Equipements et conditions générales d'occupation.Equipements et conditions générales d'occupation.
sezione Locaux anciens.Locaux anciens.
sezione Section 3 : Usage et entretien des locauxSection 3 : Usage et entretien des locaux
sezione Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires.Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires.
sezione Entretien.Entretien.
sezione Mesures prophylactiques.Mesures prophylactiques.
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
sezione Type de locaux visés.Type de locaux visés.
sezione Section 1 : Aménagement des locaux.Section 1 : Aménagement des locaux.
sezione Section 2 : Ventilation des locaux.Section 2 : Ventilation des locaux.
sezione Ventilation des locauxVentilation des locaux
sezione Généralités.Généralités.
sezione Ventilation mécanique ou naturelle par conduits.Ventilation mécanique ou naturelle par conduits.
sezione Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement.Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement.
sezione Ventilation par ouvrants extérieurs.Ventilation par ouvrants extérieurs.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaireSection 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
sezione Equipement sanitaire.Equipement sanitaire.
sezione Equipement sanitaire des locaux de sports.Equipement sanitaire des locaux de sports.
sezione Equipement sanitaire des salles de spectacles.Equipement sanitaire des salles de spectacles.
sezione Etablissements de natation ouverts au public.Etablissements de natation ouverts au public.
sezione Bains - douches.Bains - douches.
sezione Etablissements d'enseignement.Etablissements d'enseignement.
sezione Section 4 : Usage et entretien des locauxSection 4 : Usage et entretien des locaux
sezione Entretien des locaux et des conduits de fumée.Entretien des locaux et des conduits de fumée.
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
sezione Section 1 : Déchets ménagersSection 1 : Déchets ménagers
sezione Présentation des déchets à la collecte.Présentation des déchets à la collecte.
sezione Produits non admis dans les déchets ménagers.Produits non admis dans les déchets ménagers.
sezione Récipients de collecte des ordures ménagères.Récipients de collecte des ordures ménagères.
sezione Mise des récipients à la disposition des usagers.Mise des récipients à la disposition des usagers.
sezione Emplacement des récipients à ordures ménagères.Emplacement des récipients à ordures ménagères.
sezione Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures.Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures.
sezione Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
sezione Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
sezione Réglementation de la collecte.Réglementation de la collecte.
sezione Protection sanitaire au cours de la collecte.Protection sanitaire au cours de la collecte.
sezione Broyeurs d'ordures.Broyeurs d'ordures.
sezione Elimination des déchets.Elimination des déchets.
sezione Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère.Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère.
sezione Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilésSection 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés
sezione Généralités.Généralités.
sezione Déchets de toutes catégories.Déchets de toutes catégories.
sezione Déchets contaminés.Déchets contaminés.
sezione Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers.Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers.
sezione Section 3 : Mesures de salubrité généralesSection 3 : Mesures de salubrité générales
sezione Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général.Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général.
sezione Déchargements des matières de vidange.Déchargements des matières de vidange.
sezione Utilisation agricole des matières de vidange.Utilisation agricole des matières de vidange.
sezione Dépôt de matières fermentescibles.Dépôt de matières fermentescibles.
sezione Utilisation agricole des résidus vertsUtilisation agricole des résidus verts
sezione Mesures particulières visant les ports de plaisance.Mesures particulières visant les ports de plaisance.
sezione Protection des lieux publics contre la poussière.Protection des lieux publics contre la poussière.
sezione Protection contre les déjections.Protection contre les déjections.
sezione Cadavres d'animaux.Cadavres d'animaux.
sezione Propreté des voies et des espaces publics.Propreté des voies et des espaces publics.
sezione Salubrité des voies privées.Salubrité des voies privées.
Titre V : Le bruit
sezione Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interditTout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit
sezione Bruits émis sur les voies et lieux publics.Bruits émis sur les voies et lieux publics.
sezione Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.
sezione Voies fluviales ou privées accessibles au public.Voies fluviales ou privées accessibles au public.
sezione Survol de Paris.Survol de Paris.
Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
sezione Section 1 : Mesures généralesSection 1 : Mesures générales
sezione Déclaration des maladies contagieuses.Déclaration des maladies contagieuses.
sezione Isolement des malades.Isolement des malades.
sezione Surveillance sanitaire.Surveillance sanitaire.
sezione Sortie des malades.Sortie des malades.
sezione Surveillance scolaire.Surveillance scolaire.
sezione Transport des malades.Transport des malades.
sezione Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieuxSection 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
sezione Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire.Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire.
sezione Désinfection en cours de maladie.Désinfection en cours de maladie.
sezione Désinfection terminale.Désinfection terminale.
sezione Organisation de la désinfection.Organisation de la désinfection.
sezione Appareils de désinfection.Appareils de désinfection.
sezione Centre d'hébergement des personnes sans domicile.Centre d'hébergement des personnes sans domicile.
sezione Locaux scolaires et assimilés.Locaux scolaires et assimilés.
sezione Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennesSection 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
sezione Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.
sezione Hygiène générale.Hygiène générale.
sezione Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.
sezione Rongeurs.Rongeurs.
sezione Jet de nourriture aux animauxJet de nourriture aux animaux
sezione Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
sezione Insectes.Insectes.
sezione Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
sezione Autres vecteurs.Autres vecteurs.
sezione Section 5 : Opérations funérairesSection 5 : Opérations funéraires
sezione Opérations funéraires.Opérations funéraires.
Titre VII : Hygiène de l'alimentation
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)
sezione Nota : (1) En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du Code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 1er août 1971).Nota : (1) En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du Code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 1er août 1971).
sezione Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.
sezione Protections des denrées.Protections des denrées.
sezione Déchets et denrées avariés.Déchets et denrées avariés.
sezione Transports des denrées alimentaires.Transports des denrées alimentaires.
sezione Ateliers et laboratoires de préparation des aliments.Ateliers et laboratoires de préparation des aliments.
sezione Distribution automatique d'aliments.Distribution automatique d'aliments.
sezione Hygiène du personnel.Hygiène du personnel.
sezione Section 2 : BoissonsSection 2 : Boissons
sezione Boissons autres que le lait.Boissons autres que le lait.
sezione Hygiène des débits de boisson.Hygiène des débits de boisson.
sezione Section 3 : Produits laitiersSection 3 : Produits laitiers
sezione Magasins de vente des produits laitiers.Magasins de vente des produits laitiers.
sezione Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées.Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées.
sezione Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufsSection 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs
sezione Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés.Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés.
sezione Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement.Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement.
sezione Oeufs.Oeufs.
sezione Abattoirs.Abattoirs.
sezione Section 5 : Produits de la mer et d'eau douceSection 5 : Produits de la mer et d'eau douce
sezione Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce.Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce.
sezione Section 6 : Aliments d'origine végétaleSection 6 : Aliments d'origine végétale
sezione Légumes, fruits, cresson, champignonsLégumes, fruits, cresson, champignons
sezione Généralités.Généralités.
sezione Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées.Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées.
sezione Fruits et légumes.Fruits et légumes.
sezione Les champignons.Les champignons.
sezione Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
sezione Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain.Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain.
sezione Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie.Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie.
sezione Section 7 : Denrées congelées et surgeléesSection 7 : Denrées congelées et surgelées
sezione Denrées congelées et surgeléesDenrées congelées et surgelées
sezione Section 8 : Aliments non traditionnelsSection 8 : Aliments non traditionnels
sezione Définition des aliments non traditionnels.Définition des aliments non traditionnels.
sezione Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels.Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels.
sezione Section 9 : La restauration collectiveSection 9 : La restauration collective
sezione Hygiène des restaurants et des locaux similaires.Hygiène des restaurants et des locaux similaires.
Titre VIII : Dispositions diverses
sezione Dérogations.Dérogations.
sezione Pénalités.Pénalités.
sezione Constatations des infractions.Constatations des infractions.
sezione Exécution.Exécution.