Titre Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine›Sect. Domaine d'application.
Art. Annexe ART. 1
2 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-1