Titre Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement›Sect. Appareils de désinfection.
Art. Annexe ART. 115
124 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils de désinfection utilisés dans toute commune au titre de la désinfection obligatoire sont soumis à une surveillance régulièrement exercée par l'autorité sanitaire.
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