Titre Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement›Sect. Locaux scolaires et assimilés.
Art. Annexe ART. 116 bis
126 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où des réunions ou des activités publiques seraient organisées dans des locaux scolaires, il conviendra de procéder à la désinfection appropriée des locaux, tels que réfectoires ou cantines, préaux, sanitaires, etc., avant de remettre ceux-ci à la disposition des enfants.
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