Titre Titre VII : Hygiène de l'alimentation›Sect. Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
Art. Annexe ART. 146
157 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les règles auxquelles sont soumis la construction et l'aménagement des boulangeries et des boulangeries-pâtisseries sont déterminées par la réglementation en vigueur : Nota : Arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et à l'aménagement des boulangeries (J.O. du 5 novembre 1967). 2° Les projets de construction et d'aménagement sont soumis au Préfet de police ; 3° Dans le cas où le combustible de chauffage est le mazout, le foyer ne doit comporter aucune communication directe avec le four ; les brûleurs doivent être réglés de manière à éviter toute émission de suies. Si le combustible est le bois, seuls sont autorisés les bois naturels, ni traités, ni imprégnés de substances étrangères ; 4° Le nettoyage des fours et des surfaces sur lesquelles sont déposés les pains doit être effectué périodiquement à l'aide d'un produit autorisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-146