Titre Titre II : Locaux d'habitation et assimilés›Chapitre Chapitre II : Usage des locaux d'habitation›Sect. Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.
Art. Annexe ART. 36
37 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réserves d'eau non destinées à l'alimentation, les bassins d'ornement ou d'arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu'il est nécessaire en particulier pour empêcher la prolifération des insectes. Le rejet direct dans ces réserves d'effluents provenant d'installations de traitement d'eaux usées est interdit. Leur nettoyage et désinfection sont effectués aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-36