Titre Titre II : Locaux d'habitation et assimilés›Chapitre Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)›Sect. Entretien.
Art. Annexe ART. 60
66 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les logements et les pièces isolées ainsi que les parties communes doivent être entretenus, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans un état constant de propreté ; en tant que de besoin, la réfection ou le renouvellement des peintures ou des tapisseries pourra être imposé.
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