Titre Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés›Sect. Equipement sanitaire des salles de spectacles.
Art. Annexe ART. 69
77 / 167En vigueur depuis le 23 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est aménagé au moins un lavabo, un cabinet d'aisances et un urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux. L'urinoir peut être remplacé par un cabinet d'aisances.
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Prolegi/LEGITEXT000006070308#art-annexe-art-69