Titre TITRE 2 : TAUX ET MONTANTS DE LA PRIME.
Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 22 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime peut être majoré de 8 p. 100 en cas d'intervention d'un maître d'oeuvre qualifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006074189#art-6