Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, le centre technique des conserves de produits agricoles prend pour nouvelle dénomination "centre technique de la conservation des produits agricoles".
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Prolegi/LEGITEXT000006069885#art-2