Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques est fixé, sur proposition de son chef, par la direction de la Météorologie nationale, dans le cadre de la politique générale de la recherche au niveau national, compte tenu des avis formulés par le conseil scientifique consultatif de la Météorologie nationale, et en harmonie avec les programmes assignés aux autres services de la Météorologie nationale dans le domaine de la recherche appliquée.
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Prolegi/LEGITEXT000006059342#art-3