Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques est chargé de la coordination de l'ensemble des activités de recherche et de développement de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006059342#art-4