Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 16 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement d'études et de recherches météorologiques peut effectuer des études ou recherches avec le concours ou pour le compte d'autres administrations, organismes ou personnes, dans le cadre de conventions particulières qui précisent, s'il y a lieu, les modalités d'accueil réciproque de personnels scientifiques et techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006059342#art-6