Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un organisme consultatif dénommé Conseil des métiers d'art, instance de concertation entre les professionnels des métiers d'art et le ministère chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005624811#art-1