Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement du Conseil des métiers d'art est régi par un règlement intérieur établi par le secrétaire général, joint au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005624811#art-5