Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 17 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'étoxazole, à l'indoxacarbe, au mesosulfuron, au 1-méthylcyclopropène, au MCPA et au MCPB, au tolylfluanide et au triticonazole sont applicables à compter du 17 novembre 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000017718892#art-4