Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 17 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azoxystrobine, au chlorfénapyr, au folpet, à l'iprodione, à la lambda-cyhalothrine, à l'hydrazide maléique, au métalaxyl-M et à la trifloxystrobine sont applicables à compter du 27 novembre 2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017718892#art-5