Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
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Prolegi/LEGITEXT000019795321#art-1