Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 3 du décret précité : opérations commerciales et administration générale d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.
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Prolegi/LEGITEXT000021672989#art-3