Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ― médecin chef de service et médecin hors catégorie : 12 130 €, à compter du 1er janvier 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000021370129#art-1