Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique annexée au présent arrêté est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000021851294#art-1