Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ceüse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis » (zone spéciale de conservation FR 9301514) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Barcillonnette, Châteauneuf-d'Oze, Esparron, Eyguians, Furmeyer, Laragne-Montéglin, Lardier-et-Valença, Lazer, Le Bersac, Le Saix, Manteyer, Monêtier-Allemont, Montmaur, Pelleautier, Saint-Genis, Savournon, Sigoyer, Ventavon, Vitrolles.
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Prolegi/LEGITEXT000026706743#art-1