Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac » (zone spéciale de conservation FR 8201656) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Chandolas, Grospierres, Joyeuse, Lablachère, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Genest-de-Beauzon, Sampzon, Les Vans.
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Prolegi/LEGITEXT000029828527#art-1