Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute " (zone spéciale de conservation FR 8201680) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Drôme sur une partie du territoire de la commune suivante : Lus-la-Croix-Haute.
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Prolegi/LEGITEXT000029828503#art-1