Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 mont de Grange" (zone spéciale de conservation FR 8201708) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-d'Abondance, Châtel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029835738#art-1