Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 tourbière du grand Lemps " (zone spéciale de conservation FR 8201728) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/164 500 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Le Grand-Lemps.
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Prolegi/LEGITEXT000029828497#art-1