Titre Titre IV : SUIVI EN SERVICE›Chapitre Chapitre II : Suivi en service sans plan d'inspection›Sect. Section 2 : Requalifications périodiques
Art. 20
20 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection de requalification périodique est réalisée dans les conditions de l'inspection périodique mentionnées aux articles 16 et 17. Elle tient lieu d'inspection périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000036131051#art-20