Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 29 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000039426415#art-3