Art. 8
8 / 17En vigueur depuis le 23 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043059162#art-8