Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 23 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000043058225#art-4