Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés : -arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ; -arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ; -arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ; -arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae ; -arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 1990 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 4 avril 1990 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 22 novembre 2010 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12 -Arrêté du 8 juillet 2002 Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000049030787#art-1