Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique industrie, recherche et innovation (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Matthieu LANDON, à compter du 15 novembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048432538#art-1