Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 27 oct. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit : Locaux du premier groupe : un an ; Locaux du deuxième groupe : trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006072432#art-2