Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
ARRETE
Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
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Titre Ier : Prescriptions générales
Titre II : Prescriptions pour l'apposition du signe CEE
Titre III : Modalités du contrôle de l'administration