Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont placés auprès du directeur de l'industrie touristique : - un adjoint ; - un chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales ; - le bureau des affaires européennes et internationales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071247#art-3