Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique comprend : Quatre membres de droit : -le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; -le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; -le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ; -le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité. Ces membres peuvent se faire représenter. Douze à vingt personnalités extérieures désignées par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour présider le conseil scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070911#art-2