Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988. Ce prix concerne les baux à ferme payables à parité du cours de blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1987 au 31 juillet 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006057821#art-1