Titre TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 14 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement relève du ministre chargé de l'équipement et du logement. Elle a pour mission d'assurer la formation : -des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ; -des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ; -des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ; -des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement. Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère. Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006058613#art-1