Arrêté du 20 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
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Arrêté du 20 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
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