Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 30 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur technique de l'école de sages-femmes retenue comme centre d'examen est chargé, après en avoir été informé par le directeur de l'unité de formation et de recherche habilité à organiser les épreuves, de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616864#art-6