Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 3 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro matricule) ; - au numéro de sécurité sociale ; - à la situation militaire (grade, spécialité, compagnie, affectation, statut, numéro de contingent, code emploi) ; - à la santé (informations médico-administratives [SIGYCOP, vaccinations, fond d'oeil, radiographies], examens [dates et résultats], code laboratoire, médecin demandeur). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les visites réglementaires. Pour les examens d'anthropospectrogammamétrie, la conservation se fait jusqu'à l'âge de quatre-vingts ans pour le personnel appelé du contingent et est de trente années après la cessation d'activité pour les autres personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005624700#art-2