Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 31 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté se substitue à l'annexe II « Référentiel de certification » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019706376#art-2